Scrutin public ordinaire n°2022

Sur le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 8
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :