Scrutin public ordinaire n°20

Sur l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 180
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :