Scrutin public ordinaire n°1977

Sur l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 23
  • Contre : 11
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :