Scrutin public ordinaire n°1961

Sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :