Scrutin public ordinaire n°1951

Sur l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :