Scrutin public ordinaire n°1910

Sur l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :