Scrutin public ordinaire n°1874

Sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :