Scrutin public ordinaire n°1837

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 avril 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe La France insoumise.

Votes :