Scrutin public ordinaire n°1836

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe La République en Marche.

Votes :