Scrutin public ordinaire n°1789

Sur l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :