Scrutin public ordinaire n°1769

Sur l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 84
  • Contre : 39
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :