Scrutin public ordinaire n°1734

Sur l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :