Scrutin public ordinaire n°1700

Sur l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 30
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :