Scrutin public ordinaire n°165

Sur l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 63
  • Abstention : 1

À la demande de : Président(e) du groupe Les Républicains.

Votes :