Scrutin public ordinaire n°1642

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 114
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :