Scrutin public ordinaire n°1620

Sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :