Scrutin public ordinaire n°153

Sur l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :