Scrutin public ordinaire n°1412

Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :