Scrutin public solennel n°138

Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 415
  • Contre : 127
  • Abstention : 19

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :