Scrutin public ordinaire n°1378

Sur l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :