Scrutin public ordinaire n°1356

Sur l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :