Scrutin public ordinaire n°13

Sur l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 142
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :