Scrutin public ordinaire n°127

Sur l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 124
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :