Scrutin public ordinaire n°1241

Sur l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :