Scrutin public ordinaire n°1191

Sur l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :