Scrutin public ordinaire n°1185

Sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 62
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :