Scrutin public ordinaire n°1156

Sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :