Scrutin public ordinaire n°1144

Sur l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 28
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :