Scrutin public ordinaire n°1142

Sur l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :