Scrutin public ordinaire n°111

Sur l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 130
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :