Scrutin public ordinaire n°110

Sur l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 131
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :