Scrutin public ordinaire n°1097

Sur l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :