Scrutin public ordinaire n°1091

Sur l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :