Scrutin public ordinaire n°1079

Sur l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :