Scrutin public ordinaire n°1076

Sur l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :