Scrutin public ordinaire n°1064

Sur l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 76
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :