Scrutin public ordinaire n°1056

Sur l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :