Scrutin public ordinaire n°1052

Sur l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 78
  • Contre : 100
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :