Scrutin public ordinaire n°1049

Sur l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 13
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :