Scrutin public ordinaire n°1039

Sur l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :