Scrutin public ordinaire n°1036

Sur l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 49
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :