Scrutin public ordinaire n°1008

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 91
  • Contre : 174
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :