Scrutin public ordinaire n°100

Sur l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 74
  • Abstention : 19

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :