Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale, mes chers collègues, les sujets de société, dans cette assemblée, sont par nature délicats à traiter. Dès lors qu'on traite de l'hum...
La Belgique a instauré le principe de la résidence alternée il y a onze ans ; le taux de résidence alternée y est passé de 20 % à 40 %, voire 60 % dans certaines régions. Dans aucun des pays cités les craintes brandies par les contestataires de la résidence alternée ne sont devenues des réalités. Avec un taux de 17 %, la France fait bien pâle f...
Un vrai travail a été fait en commission, et je tiens ici à remercier chaleureusement le rapporteur du texte, Vincent Bru, qui a su, malgré les contraintes de temps inhérentes à notre assemblée, faire un travail de fond, auditionner de nombreuses personnalités et organisations. Il a été accompagné dans sa tâche par Mme Abadie. Le travail fait e...
Notre rapporteur, dans sa synthèse, et Mme la ministre ont apporté un très grand nombre d'informations. Avant que nous ne passions au vote, je souhaite recentrer le débat sur l'objet de la proposition de loi. Il faut bien distinguer la résidence administrative et les modalités de garde. L'intérêt de l'enfant reste pleinement sous la responsabil...
