Les amendements de Sandrine Mörch pour ce dossier

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J'ai choisi, dans le cadre de cette nouvelle lecture, de cosigner l'amendement de suppression des dispositions qui allongent la durée de la rétention administrative, élément clé de ce projet de loi, qui, selon moi, malgré de véritables avancées, n'a pas atteint un équilibre qui m'aurait permis, tout en restant fidèle à mes convictions, de le vo...

Petit rappel historique : depuis la découverte, en 1975, dans le port de Marseille, d'un hangar désaffecté qui servait, sans aucune base légale, à enfermer les étrangers expulsés ou refoulés du territoire, la France a légalisé cette pratique et nous appliquons en la matière une politique de plus en plus répressive – six jours, douze jours, tren...

… ni sur la violence psychologique de l'attente et sur celle entraînée par la promiscuité et l'absence totale d'activité physique, intellectuelle ou culturelle. Cela fait des années que l'on entend, même si cela n'a jamais été confirmé, qu'allonger la durée de rétention permettra de reconduire davantage à la frontière. C'est pourquoi je suis o...

J'ai fait part, en commission, de mes réserves sur ce fichier qui recueillera les empreintes et photographies des personnes effectuant une demande de protection auprès de l'aide sociale à l'enfance. Loin de moi l'idée de nier la réalité des difficultés auxquelles sont confrontés les services de police et d'aide sociale à l'enfance : les évaluat...

Le fait de migrer n'est pas un délit – il faut le rappeler une fois encore – et la fraternité envers les migrants l'est encore moins. Il faut au contraire respecter les actions citoyennes destinées à mieux accueillir, y compris en phase de pré-accueil, lorsqu'on ne sait pas qui est dans quelle situation. C'est d'ailleurs formidablement enrichis...

Avant la menace, il y a la maltraitance. N'oubliez jamais que c'est le non-accueil et la non-ouverture que vous préconisez sans cesse qui causent le plus de ravages.

Cessez de faire peur avec vos épouvantails à terreur et élevez mieux vos enfants ! Élevons mieux nos enfants ! Prenez le mal à la racine !

Selon certains migrants, le centre de rétention administrative peut être pire que la prison. Cela ne vaut évidemment pas pour tous les CRA, mais, tout de même, on ne peut pas fermer les yeux sur les actes d'automutilation, sur la violence de l'attente, celle aussi de la promiscuité, sur le manque d'intimité, l'absence totale d'activité physique...

Notre problème est plutôt la méfiance généralisée que vous portez à tous ces adolescents qui se retrouvent sur notre territoire et qui voient leur parcours fragilisé parce qu'ils sont injustement suspectés d'être majeurs. Vous le savez.

Les images que vous véhiculez ont des effets dévastateurs. À force de suspicion maladive, nous n'assumons même plus notre devoir d'assistance à l'égard des jeunes. Si j'ai bien compris les propos de Mme Le Pen, le statut de demandeur d'asile « ne doit donner aucun droit ».

En conséquence, pas d'hébergement, pas d'allocations, par d'aide médicale d'urgence, pas de scolarisation, pas de cours de français. Je souhaite juste vous poser une question : quel sera le coût pour les Français de cette défiance et de cette absence de solidarité de base ? Combien coûte un accueil qui n'est pas digne ? Combien coûte la misère,...

Combien coûte la délinquance qui en découlerait nécessairement, parce qu'il faut bien survivre ? Combien tout cela coûtera-t-il aux Français ? Car les Français devront aussi payer, et je puis vous assurer que ce sera bien plus coûteux qu'un accueil digne de ce nom !

Je suis dubitative concernant la vidéo-audience, car les auditions ont montré des divergences d'approche. Pour les personnes enfermées ou éloignées géographiquement, cela peut être justifié, d'autant plus si l'on apporte des garanties sur la qualité, comme il a été décidé en commission sur proposition de notre groupe. Toutefois, il ne faudrait...

Deux mille : c'est l'estimation du nombre de langues parlées en Afrique. Cela donne toute la mesure des difficultés rencontrées pour identifier la langue appropriée. Même pour les Africains qui viennent de pays francophones, il n'est pas toujours aisé de s'exprimer en français lorsqu'on ne peut comprendre que quelques phrases simples : pourtant...

Serait-il possible de le sous-amender en remplaçant les mots : « ou faire valoir une erreur », par les mots : « ou faire valoir une fois une erreur » ?

Cet amendement vise à aligner les garanties prévues pour la convocation des demandeurs sur celles prévues pour la notification des décisions, à savoir la confidentialité et la réception personnelle par le demandeur. Il est important que celui-ci puisse prouver, s'il n'a pas reçu la convocation, que son absence à l'entretien n'est pas de son fai...

Quatorze mois d'attente en moyenne pour le traitement d'une demande d'asile, c'est trop long ; quatorze mois qui font suite – on l'a dit, mais il faut le répéter car il faut l'avoir vécu pour le comprendre – à une longue traversée depuis le pays de départ jusqu'à un premier camp de réfugiés, sur la route ou en mer, dans le danger permanent. Je ...

Pour poursuivre le débat d'hier, nous n'entendons parler que d'« appel d'air ». Expliquez-moi à quoi sert de diviser une famille ! Je ne comprends pas votre logique : si l'on accorde la protection de réfugié à une personne, on ne va pas laisser son conjoint dans une situation précaire, ça n'a pas de sens ! C'est vraiment du pragmatisme que de s...

Quand ma mère, ma grand-mère et mon arrière-grand-mère, poussées par l'exode devant l'avancée des Allemands, ont débarqué dans un village à 800 kilomètres de leur ville, elles avaient perdu leurs valises en route…

Mettez-vous à leur place ! Que ne s'est-il pas dit dans le village à l'époque ! Ce sont les mêmes peurs paniques que celles que vous entretenez : c'est la honte, voilà tout !