Les amendements de Samantha Cazebonne pour ce dossier
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Cet amendement vise à inscrire le principe de l'inclusion scolaire dans les missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – , qui doivent être accomplies dans l'ensemble des établissements scolaires français homologués à l'étranger. L'article L. 452-2 du code de l'éducation, qui serait modifié par cet amendement, défini...
Il s'agit d'inscrire le respect du principe d'éducation inclusive parmi les critères fondamentaux permettant à un établissement de l'enseignement français à l'étranger d'obtenir ou de conserver son homologation.
