Les amendements de Saïd Ahamada pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Ce ...

Il ne vous a pas échappé que le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de l'article 53, ce qui est une très bonne chose. Vous demandez que le coût de cette mesure ne soit pas imputé sur le budget des affaires maritimes. Sous réserve que le Gouvernement s'engage à ce que ces 19 millions ne soient effectivement pas pris sur ce budget...

L'avis de la commission est favorable à ces amendements, dont tout le monde se félicite, à commencer par la filière maritime. Je salue à ce titre l'action des collègues qui ont travaillé avec moi pour aboutir à cette décision, satisfaisante pour tous. Si j'ai bien compris, le programme « Affaires maritimes » ne subira aucun impact financier, e...

Nous sommes quelques-uns ici à avoir été élus locaux ou responsables d'une collectivité territoriale et nous maîtrisons donc assez bien la question de la dynamique des taux et de l'autonomie des collectivités. Je tiens donc à vous rassurer, monsieur Le Fur : les collectivités ne perdront pas un euro dans cette histoire. Il est vrai que nous av...

Je vous donne rendez-vous l'année prochaine : vous verrez que cet engagement, comme les autres, aura été tenu. J'aimerais revenir un instant sur le fond de cette réforme. Nous sommes tous d'accord pour dire que la taxe d'habitation est un impôt injuste, et j'ai envie de demander à ceux de nos collègues qui ont siégé avant moi dans cet hémicycl...

Allez dire aux Français, demain, que vous avez milité pour que la taxe d'habitation ne soit pas supprimée, si tel est votre choix. Nous, nous voulons un choc de pouvoir d'achat.

Nous souhaitons que les Français qui paient la taxe d'habitation, alors qu'ils n'ont pas des revenus suffisants pour la payer, en soient exonérés. Cela concerne 60 % de ceux qui paient actuellement la taxe d'habitation et vous devriez au moins avoir l'honnêteté de le reconnaître.

Il s'agit d'une mesure de régulation technique d'un secteur très important pour notre pays puisqu'il s'agit des services à la personne. Quelques chiffres pour savoir de quoi nous parlons : ce secteur en croissance constante compte aujourd'hui plus de 36 000 acteurs, réalise 20 millions d'euros de chiffre d'affaires et surtout emploie 1,1 milli...

Un doux rêve, comme l'étaient alors les mesures écologiques. Mais la France est aujourd'hui en pointe dans ces deux domaines. Nous pouvons tous et toutes être fiers de cet acquis : nous avons réussi à instaurer une taxe sur les transactions financières, ce qui était loin d'être acquis il y a encore quelques années.

Toutefois, il faut prendre garde à ne pas aller trop loin. Le monde évolue vite, très vite – on l'a vu au Royaume-Uni. Je salue la bonne foi et l'engagement qui sous-tendent ces amendements appelant à aller plus loin et à maintenir la taxation des transactions intra-journalières, mais je crains que ce que nous y gagnerons ne soit globalement pe...

Et nous devons aussi avoir le courage de contrôler les sommes dévolues à cette aide. Il est de notre devoir à la fois de contribuer à ce que tous les pays s'engagent sur ce type de taxe, et de nous efforcer – c'est le sens de cette législature – , de nous montrer beaucoup plus allants dans le contrôle de l'argent accordé. Nous avons énormément...

… pour une raison toute simple : ce budget traduit notre volonté de créer de l'emploi dans notre pays, et c'est dans cette optique qu'il a été construit. Nous savons que ce sont les entreprises qui créent des emplois. Or, pour pouvoir en créer, elles doivent pouvoir innover et avoir confiance dans l'avenir, ce qui suppose qu'elles aient accès à...

Nous regarderons évidemment avec attention ce qui se passera. Mme de Montchalin l'a souligné ce matin, un groupe d'études travaillera avec les intermédiaires financiers pour orienter l'épargne vers les entreprises. Nous avons toutefois confiance dans les Français et dans la manière dont ils investiront ce que ce gouvernement leur permettra d'av...