Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public en lecture définitive sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (no 2455).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 547 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 347 Contre 183
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nos 2296, 2340, 2314).
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 550 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 339 Contre 188
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nos 2296, 2340, 2314).
La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Joël Aviragnet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 48 Contre 85
