Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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En effet, il semble difficile d'obtenir un accord simultané sur ces deux amendements, mais notre groupe préfère évidemment sa production. Je me réjouis donc de l'avis favorable du Gouvernement, conforme aux discussions que nous avons eues. Nous voterons bien pour l'amendement qu'a présenté Stanislas Guerini, fût-ce au détriment de celui qui suit.

La réalité est tout autre que celle qui a été décrite, puisqu'en vérité il ne s'agit pas d'accorder une exception inégalitaire mais de corriger une inégalité persistante. Comme vient de l'exprimer excellemment notre collègue Rudigoz, Lyon bénéficiant des compétences d'un département, ses relations avec la région doivent obéir à un certain nombr...

Voici ce qui est moderne : prendre en compte les singularités territoriales pour faire en sorte que les services rendus à la population soient financés par des dotations budgétaires transférées et accordées de manière équilibrée.

Oui, il est moderne d'adapter les règles à la singularité des territoires et aux décisions précédentes. C'est pourquoi nous voterons évidemment cet amendement juste, de bon sens et très moderne !

Sans vouloir prolonger inutilement nos débats, je veux saluer l'ensemble des collègues de mon groupe, qui se sont puissamment mobilisés quand d'autres, à ma droite, le sont infiniment moins – sans doute pour cause de meeting…

Si mes collègues sont là, c'est parce que, depuis le début, nous croyons à ce que nous faisons et à ce que nous votons. Au moment de voter ce dernier amendement, je tenais à souligner que notre mobilisation est bien à la mesure de notre motivation !

Notre groupe présente cet amendement sous l'impulsion de Hervé Berville. Le texte modifie l'affectation de la taxe sur les transactions financières, en transférant les 270 millions d'euros versés jusqu'alors à l'Agence française de développement vers le Fonds de solidarité pour le développement – FSD. Le maintien de l'affectation d'une fractio...

Je me réjouis de cet amendement et de celui qui l'a précédé, cette sorte de dentelle bretonne qui vise à éviter que certaines personnes n'entrent indûment dans l'impôt pour en ressortir dans trois ans, ce qui n'aurait pas manqué de susciter une grande émotion. La prise en compte notamment de la situation des personnes âgées, que ce soit en éta...

Mes chers collègues, dans ce débat, il n'est pas nécessaire de caricaturer les positions, encore moins de convoquer la funeste mémoire d'Adolphe Thiers ou d'expliquer qu'il y aurait parmi nous des « bourrins » – qui ne sont pas toujours là où l'on croit ! J'entends la crainte exprimée de manière charpentée par le président Mélenchon, celle du «...

Il s'agit d'un amendement de solidarité, qui procède également à certains ajustements liés au vote du nouvel impôt sur la fortune immobilière. On ne peut dire que les biens tels que les yachts, signes de fortune patrimoniale, contribuent directement à l'économie productive. L'amendement tend donc à augmenter, pour eux, les droits de francisati...

Je souhaite associer à cet amendement notre ancienne collègue, Chantal Guittet, qu'il aurait été injuste de ne pas citer car elle a rédigé un rapport parlementaire remarquable sur la SNSM. Je suis heureux que sa proposition, qui n'avait pu aboutir sous la précédente législature, ait été retenue sous cette législature.

Il me semble qu'il faut revenir à des choses simples et s'éloigner de tout ce qui crée la confusion. Ce n'est pas la complexité du débat ou la force des convictions de chacun sur un texte qui doit déterminer les variations du Règlement de l'Assemblée. Il ne convient pas de raisonner ici de cette façon, car un amalgame de commodités ne fait préc...

… sans que cela débouche sur une forme d'incontinence faisant obstacle à la poursuite du débat. Il nous faut avancer. Que chaque opinion s'exprime mais pas plus, afin que le Règlement de notre assemblée demeure tout simplement le Règlement de notre assemblée.

Monsieur le ministre, pardonnez-moi de rejoindre le groupe croissant de ceux qui ne comprennent pas bien, mais qui vont avoir besoin d'une explication complémentaire.

Je ne suis pas sûr que ce soit la seule explication. Le tableau montre en effet que l'on est en train de plafonner la dynamique liée à l'affectation de la TVA aux régions. Ce n'est pas l'esprit de ce que nous avons porté et de ce que les régions ont compris. Puisque les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales seront const...

Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre, grâce auxquels nous sommes parvenus à une rédaction somme toute compréhensible, qui redonne confiance aux collectivités régionales. Celles-ci auraient été troublées de ne pas bien comprendre les règles du jeu. Ce qui va sans dire va toujours mieux en le disant, et encore mieux en l'écrivan...

Je voudrais mettre en lumière le fait que lorsque l'on écoute l'opposition qui siège sur les bancs à la droite de l'hémicycle, on ne peut qu'être surpris par la polyphonie du propos. D'un côté, le président de la commission des finances nous explique qu'il faut économiser toujours plus, et de l'autre, certains collègues comme M. Le Fur affirmen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, qu'est-ce qui motive nos choix pour ce premier budget ? C'est d'abord notre refus de nous comporter en légataires de l'échec français que représente le chômage de masse, et dont ne tirent bénéfice pol...