Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no1685). Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 289 voix. Le scrutin est ouvert pour trente minutes...

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).

Sur l'ensemble du projet de loi organique et du projet de loi, les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 538 Majorité absolue 270 Pour l'adoption 325 Contre 213

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l'adoption 327 Contre 212